Audience au Tribunal administratif
Tram-train : le rapporteur public demande le maintien du contrat de PPP
Le 29 janvier dernier, la SAFPTR a saisi le Tribunal administratif pour demander l’annulation du contrat PPP entre la Région et Tram’Tiss. Raison invoquée, « le Conseil régional n’a pas consulté le Comité technique paritaire avant la signature du contrat », consultation obligatoire lors de l’attribution d’un marché public.
Cet avis n’est pas partagé par l’avocate de la Région, Marie-Thérèse Sur-Le Liboux. Selon elle, le CTP a bien été consulté à propos du « principe de la signature de ce (…)