Le Tribunal administratif confirme la validité du contrat de PPP
Nouvelle victoire pour le tram-train
Le 29 janvier dernier, le SAFPTR a saisi le Tribunal administratif pour demander l’annulation du contrat PPP (contrat de Partenariat public-privé) entre la Région et Tram’Tiss. Raison invoquée, « le Conseil régional n’a pas consulté le Comité technique paritaire avant la signature du contrat », consultation obligatoire lors de l’attribution d’un marché public. Un CTP avait bien eu lieu le 1er décembre 2009, avant la signature du contrat avec le groupement Tram’Tiss. « Mais nous n’avions pas (…)