Décentralisation : La menace du 49-3 se précise
Vers un passage en force
Depuis quelques jours, il en était fortement question : maintenant, les probabilités pour que le gouvernement n’utilise pas le “49-3” sont extrêmement réduites. Conséquence : les députés n’auront pas leur mot à dire sur le projet de loi sur le transfert des compétences de l’État aux collectivités. Ce passage en force est un coup antidémocratique extraordinaire.
La députée réunionnaise Huguette Bello est intervenue hier soir à la tribune de l’Assemblée nationale pour souligner les risques (…)
