Taxe remontant au "droit de poids" de 1670 et d’abord appliquée uniquement aux produits importés, l’octroi de mer a connu durant ces vingt dernières années de profondes modifications. Depuis la loi du 2 août 1984, ce sont les Conseils régionaux qui votent leurs taux. À la suite de décisions de la Cour européenne de Justice, agissant sur des recours mettant en cause l’octroi de mer, le Conseil européen décidait, le 22 décembre 1989, le principe d’une grande réforme. Concrétisée par la loi de (…)