Procès de la CIVIS
« Les citoyens ont le droit de savoir »
Krishna Damour, conseiller municipal de l’opposition à Saint-Pierre se félicite du maintien de ce procès. « Je suis très satisfait que le procès n’ait pas été reporté. Les QPC n’ont pas été envoyés à la Cour de cassation, cela aurait retardé le procès d’au moins 6 mois ». En effet, même si les QPC soulevées par les avocats de Michel Fontaine notamment ont été jugées recevables, la présidente du tribunal Nathalie Ramage a décidé de ne pas les transmettre à la Cour de cassation. Le fond du (…)