Fidèle à lui-même, décidant de ce qui est bien ou pas pour l’Outre-mer, le Parti socialiste a contesté auprès du Conseil constitutionnel dans la loi de décentralisation la disposition spécifique concernant le transfert des T.O.S. de l’État vers les collectivités dans les DOM. Il l’a fait sans consulter quiconque et, sans doute, avec l’aval des dirigeants de la fédération socialiste locale. Il a ouvert ainsi la voie à une jurisprudence qui va au-delà de la simple question du transfert des (…)