Une simple peine de principe pour avoir participé au détournement de plusieurs millions d’euros d’argent public
D’où vient la jurisprudence ’Michel Fontaine’ ?
Plusieurs années d’instruction ont été nécessaires avant que l’affaire dite des marchés truqués de la CIVIS arrive devant le tribunal correctionnel. Les faits reprochés et démontrés sont extrêmement graves. Ce sont des millions d’euros d’argent public qui ont été détournés. Les travailleurs ayant permis à une société de décrocher le SEM d’or ont été les victimes de cette affaire ayant entraîné la banqueroute de la SEMITTA : ils ont été jetés au chômage.
Le 14 mars dernier débute donc le (…)