Les demandes du SAFPTR rejetées par le Tribunal
En date du 2 août 2011, le SAFPTR a demandé à la Ville de libérer 8 agents pendant 6 jours sans pour autant préciser les motifs exacts de cette démarche ;
Une nouvelle demande a été faite le 4 août pour 2 agents pour 2 jours.
La Ville de Saint-Paul a opposé un refus à ces demandes en se reposant sur la réglementation existante en la matière, et ce, d’autant que les nécessités de services (ouverture des écoles) nous l’imposaient.
Après ce refus, le SAFPTR a cru bon engager un référé (…)