Commune de Saint-Louis contre Cyrille Hamilcaro

Une réponse claire demandée aux juges

La commune, tout comme la Chambre Régionale des Comptes, saisie d’un certain nombre d’affaires, s’est adressée à l’institution judiciaire pour que celle-ci dise le droit : en clair, qu’est-ce qui est légal et qu’est-ce que la loi interdit ? C’est exactement ce que, depuis 2009, date des plaintes, ce que Maître Boniface, au nom de la commune de Saint-Louis, n’a cessé d’écrire dans ses observations et conclusions et dire devant le tribunal : « La commune de Saint-Louis a besoin de savoir ce (…)

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