Commune de Saint-Louis contre Cyrille Hamilcaro
Une réponse claire demandée aux juges
La commune, tout comme la Chambre Régionale des Comptes, saisie d’un certain nombre d’affaires, s’est adressée à l’institution judiciaire pour que celle-ci dise le droit : en clair, qu’est-ce qui est légal et qu’est-ce que la loi interdit ?
C’est exactement ce que, depuis 2009, date des plaintes, ce que Maître Boniface, au nom de la commune de Saint-Louis, n’a cessé d’écrire dans ses observations et conclusions et dire devant le tribunal : « La commune de Saint-Louis a besoin de savoir ce (…)
