Conseil général – Commission outre-mer
Réforme territoriale et Licence tabac au cœur des débats
La réforme territoriale était le principal point évoqué hier dans l’hémicycle du Département. En 2014, cette réforme entrera en vigueur, créant des conseillers territoriaux en lieu et place des actuels conseillers généraux et conseillers régionaux. Elle a aussi pour conséquence la possibilité d’adopter une ordonnance permettant l’application d’une loi « à la situation particulière » des Départements et Régions d’Outre-mer.
Les Départements d’Outre-mer ont alors le choix de garder les (…)