Adoption d’une ordonnance sur la création de la juridiction spéciale pour les bois précieux

Cette juridiction spéciale sera basée à Antananarivo, capitale de la Grande Île. Le communiqué indique que cette juridiction spéciale a été prévue par une autre ordonnance, n° 2011-001 du 8 août 2011 et portant réglementation et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène. L’aggravation du quantum des peines, la répression du stockage ou détention, de l’achat, de l’exportation de bois de rose et de bois d’ébène, la suppression des circonstances atténuantes et (…)

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