Le tribunal invente une ’jurisprudence Bénard’
3.000 euros d’amende avec sursis pour tentative d’achat de voix !
Les faits sont graves et constitués. Quelques semaines avant les élections municipales, l’ancien maire de Saint-Paul mobilise l’argent du CCAS pour payer les factures d’eau de 318 familles, dont 132 ne sont pas éligibles à la CMU.
Ce sont 570.000 euros du CCAS qui ont été utilisé pour cette opération frauduleuse.
Le réquisitoire du ministère public avait requis une peine sanctionnant du clientélisme électoral payé par des fonds publics.
Le verdict d’hier est donc pour le moins étonnant (…)
