Ouverture du procès en appel des marchés truqués de la CIVIS

Michel Fontaine inéligible ?

Michel Fontaine et ses co-prévenus seront bien jugés par la Cour d’appel, et les réquisitions seront connues mercredi soir. Tous les motifs de nullité invoqués par les avocats de la défense ont été écartés, et l’examen du fond de l’affaire a commencé hier après-midi devant une salle comble. En première instance en mars 2011, le maire de Saint-Pierre, qui n’était pas encore sénateur, avait vu son mandat vaciller. En effet, aux termes du débat, le procureur avait requis à l’encontre de Michel (…)

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