Certes, des mutations territoriales peuvent toujours concerner la France pour de multiples raisons. Mais elles ne peuvent intervenir que dans le cadre d’une procédure rigoureuse prévue par l’article 53 de sa Constitution. Ces mutations ne peuvent prospérer que par voie de traités et elles impliquent toujours l’intervention du Pouvoir législatif : l’article 53 précise à ce sujet que « les traités » comportant « cession, échange ou adjonction de territoire ne peuvent être ratifiés ou approuvés (…)