Fraudes à la Chambre de Commerce et d’Industrie

Le Procureur de la République ordonne une enquête préliminaire

(Page 2) Le scandale soulevé par les élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie grossit de jour en jour. Dans son édition parue hier, le “JIR” confirmait que le Procureur de la République avait été saisi, dés le 4 novembre, par une lettre de la Préfecture. Les dispositions de l’article L.40 du Code de procédure pénal exige que "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit (…)

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