Proposition des sénateurs pour le financement du logement social
Prêt à taux zéro pour remplacer la défiscalisation
Les sénateurs prennent acte d’une période de restriction budgétaire, ce qui rend illusoire le triplement de la subvention directe (LBU) pour remplacer la défiscalisation dans le logement social.
Alors que le gouvernement commence à préparer son budget 2014, le débat s’intensifie autour de la défiscalisation. C’est tout d’abord la Cour des comptes qui demande au gouvernement de supprimer ce dispositif outre-mer. Interviennent ensuite de nouveaux éléments venus de l’Union européenne. (…)