Loi-programme

Au sujet de la continuité territoriale

L’article 40 de l’avant-projet de loi-programme du gouvernement pour l’outre-mer s’intitule : « Renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d’outre-mer et la métropole ». L’objectif est défini comme suit : « Après un premier pas franchi en septembre 2002, avec l’instauration du "passeport mobilité", susciter une offre de transport aérien suffisante et adaptée, en termes de capacité et de tarifs, aux besoins des collectivités d’outre-mer ». - Le contenu de la mesure « À (…)

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