5 ans après la faillite de l’ARAST, un jugement sur le versement des indemnités de licenciement
ARAST : AGS et Conseil général condamnés à payer
La Cour d’Appel de Saint-Denis vient de condamner l’AGS ET le Conseil Général à verser les indemnités de licenciement consécutives à la liquidation de l’ARAST.
Cette liquidation est survenue en 2009 sur décision de justice.
Le Conseil Général prend acte de cette décision surprenante à certains égards. Par conséquent, la Collectivité indique qu’elle paiera, dans les meilleurs délais possibles, les sommes auxquelles elle a été condamnée, dès qu’elle aura reçu les décisions individuelles de (…)