Dossier PAC 2015 : restitution des îlots, parcelles et surfaces non agricoles aux déclarants

Chargement mécanisé de la canne à sucre à La Réunion Photo Toniox Dans le cadre de l’instruction des demandes d’aides surfaciques de la PAC (ICHN-MAE), les nouvelles modalités d’instruction graphique sur le registre parcellaire, ainsi que les modalités particulières de déclaration retenues en 2015 (localisation précise des parcelles et des Surfaces Non Agricoles...), entraînent la nécessité de faire évoluer les modalités de restitution du résultat de l’instruction aux (…)

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