Décentralisation

Expérimentation et référendum au Conseil des ministres

Après la réforme constitutionnelle de la fin mars, le calendrier des textes concernant la décentralisation se précise. L’information est parue dans "La gazette des communes" qui indique que demain mercredi, soit le 14 mai, le Conseil des ministres devrait examiner le projet de loi organique sur l’expérimentation et le référendum local. Ce texte pourrait ainsi être examiné et voté d’ici la fin de la session parlementaire, mi-juillet, puisque députés et sénateurs s’acheminent vers une session (…)

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