Allégement des contrôles
Protection contre l’incendie dans les élevages : « De mal en pis »
« Une des dispositions a été rejetée par le CSPRT à une franche majorité. Il s’agit de la suppression des contrôles périodiques pour les élevages soumis à déclaration. Ces contrôles sont réalisés par des organismes agréés. Ils ont un rôle pédagogique et coercitif. Le coût n’est pas négligeable – 500 euros – mais ne semble pas insurmontable dans la mesure où les contrôles sont effectués tous les 5 ou 10 ans.
Les statistiques montrent que les contrôles périodiques relèvent sur chaque site (…)