Inversion de la hiérarchie des normes

Depuis 4 mois, le projet de loi Travail est à l’origine d’un grand mouvement social. Un des reproches fait à ce texte par les syndicats concerne l’inversion de la hiérarchie des normes. Cela consiste à faire de l’accord d’entreprise la base du droit dans des domaines aussi importants que le temps de travail, les congés, ou le salaire. Les conventions collectives ne s’appliquent que s’il n’y a pas d’accord d’entreprise, et les conquêtes sociales du Code du Travail n’arrivent qu’en dernier, si (…)

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