Loi-programme

Une intransigeance qui bouche notre horizon

Le gouvernement vient de décider de faire passer la loi-programme pour l’outre-mer en "urgence déclarée". En clair, cela veut dire que l’espace de discussion est réduit à sa plus stricte portion, qu’il n’y aura pas de "deuxième lecture" ni au Sénat ni à l’Assemblée, afin que chacune des deux puisse bénéficier des amendements déposés par l’autre, ce que l’on appelle "la navette". Et s’il y a désaccord entre les textes votés par les deux assemblées, ce sera une commission mixte paritaire qui (…)

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