René-Paul Victoria a déposé avec certains de ses collègues une proposition de loi, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2002 mais mise en ligne le 13 mai 2003. Cette proposition de loi vise « à créer une réduction et un crédit d’impôt pour les investissements réalisés par des particuliers ou des entreprises privées en faveur des personnes handicapées ». Mais l’idée des députés est bel et bien « d’ouvrir aux particuliers et aux entreprises privées la (…)