Décentralisation
Une nouvelle organisation territoriale
Le projet de loi sur le statut corse examiné mercredi dernier et voté dans la soirée par les sénateurs est la première conséquence directe de la réforme constitutionnelle. Celle-ci avait été adoptée par le Congrès le 17 mars dernier.
Dans ce texte, l’une des dispositions portait sur le fait que les électeurs d’une collectivité territoriale pouvaient être consultés pour donner leur avis sur un changement d’organisation administrative de cette collectivité, la consultation devant auparavant (…)