Preuves et documents

La Constitution européenne prévoit le largage de La Réunion

Dans le chapitre IV du projet de Constitution Giscard, l’article 440 représente un danger considérable pour La Réunion et les autres départements d’outre-mer. En effet, sur la base de cet article, le statut des Régions d’Outre-Mer au sein de l’Europe peut être modifié. Sur une demande formulée par le gouvernement français, le Conseil européen peut, par une simple délibération, statuer sur la sortie des DOM de l’ensemble européen et les priver ainsi de leur statut actuel de Région (…)

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