Le gouvernement peut désormais agir par ordonnances

Le projet de loi autorisant le gouvernement à modifier le Code du Travail par ordonnances a été adopté par le Parlement après le vote la semaine dernière d’un texte issu de la commission paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale. Désormais, le gouvernement a les mains libres pour agir. Le prochain passage devant le Parlement consistera en la validation des ordonnances créées. La CGT revient sur plusieurs conséquences des dispositions prévues dans le projet du gouvernement.

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