Contrairement à ce qu’on laisse entendre, le projet de Traité constitutionnel européen ne permet pas une évolution statutaire des départements d’outre-mer par rapport à la Constitution française. Par contre, les dispositions de l’article IV-440 de ce texte autorisent les instances européennes, à la demande de l’État français, de modifier le statut des Régions ultra-périphériques françaises par rapport à l’Union européenne. Ainsi, La Réunion, qui a actuellement le statut de Région (…)