Le 5 avril 2013, l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation a décidé que les prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial ne peuvent être refusées aux Algériens. Cette haute juridiction judiciaire a donc annulé un refus des prestations familiales pour un enfant algérien entré en France hors regroupement familial. Selon l’arrêt attaqué, un ressortissant algérien a sollicité, auprès de la caisse d’allocations familiales de Paris, le bénéfice de prestations (…)