L’harmonisation sociale que prévoit le Traité constitutionnel doit tenir compte de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie et du marché intérieur. Elle se fera par un rapprochement des systèmes sociaux existants dans chaque État membre. Ces dispositions font peser de lourdes menaces sur le système français de protection sociale (minimas sociaux comme le RMI, politiques de lutte contre le chômage...). Les cas de plus en plus nombreux recensés en France ces jours-ci de recours (…)