Monsieur M. X, a contracté mariage avec un conjoint français en avril 2002, qu’il a souscrit, sur le fondement de l’article 21-2 du code civil. Une déclaration de nationalité française en décembre 2002 a été enregistrée le 27 octobre 2003. Par acte du 21 octobre 2009, le ministère public l’a assigné en annulation de l’enregistrement de sa déclaration de nationalité française. Après avoir relevé que le mariage de M. X avait été célébré à Lillers, dans le ressort du tribunal de grande (…)