Le rapport du Conseil constitutionnel porte, en premier lieu, sur le bilan des élections législatives de 2002. Il a invalidé l’élection de sept députés après les législatives (cinq annulations et deux cessations de fonctions). Il constate « un allongement des délais d’examen du contentieux », qu’il explique en particulier par « le nombre croissant des candidats et les conséquences de la législation sur les comptes de campagne ». Le rapport se poursuit par des préconisations du Conseil qui (…)