Loi-programme

Avis favorables des commissions mais...

L’avis de la commission des Affaires économiques et du Plan au sénat sur le projet de loi-programme pour l’outre-mer est présenté par Daniel Soulage. Cet avis soulève à plusieurs reprises, les manques du document rédigé par Brigitte Girardin. Par exemple, il écrit : « Si le présent projet de loi ne comporte pas de volet agricole, les agriculteurs d’outre-mer espèrent que leurs problèmes spécifiques, en particulier la question de la protection du foncier, seront traités dans le cadre de la (…)

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