Contribution
Rétention administrative en France : Algériens, premiers concernés
En dépit de nombreuses condamnations par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH), la France n’a pas fait d’effort notable. Il est de mise de se souvenir que cette Cour peut être saisie, peu importe la nationalité du requérant, dès lors que la situation subie émane d’un Etat contractant, comme la France.
La France a ainsi été sanctionnée par la CEDH le 12 juillet 2016 pour la rétention administrative d’enfants d’étrangers, entre autre sur le fondement de l’article 3 de la Convention, (…)