Les dessous du vote au sénat
Séance du jeudi 10 avril 2003 - scrutin n° : 149
Sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux assistants d’éducation.
Nombre de votants : ....................................... 314
Suffrages exprimés : ...................................... 306
Pour : .................................................... 194
Contre : .................................................. 112
Le Sénat a adopté Analyse du scrutin
Groupe communiste républicain et (…)