Loi-programme
Paul Vergès : « Ce texte est loin d’assumer et de prendre en charge l’ensemble des défis auxquels nous sommes confrontés »
« Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Mes chers collègues,
Deux ans et demi après la promulgation de la loi d’orientation pour l’outre-mer, la représentation nationale est appelée à examiner de nouvelles dispositions législatives pour les collectivités ultra-marines.
Après la loi Pons de 1986 sur la défiscalisation, la loi Perben de 1994 et la loi d’orientation de décembre 2000, c’est en moins de vingt ans, le quatrième texte qui vise à répondre au défi du développement de (…)