Loi-programme

Les amendements de Paul Vergès - 1 -

• LOOM : Faire un bilan Avant le premier article même du projet de loi, Paul Vergès a présenté un amendement demandant qu’il soit « procédé à une évaluation, notamment en termes de création d’emplois, des exonérations de cotisations sociales patronales prévues par la loi n° 2000 - 1.207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer ». « Comme pour la loi d’orientation, ce texte (la loi-programme - NDLR) privilégie les exonérations de charges et la défiscalisation pour relancer (…)

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