Loi-programme
Cela coûte trop cher !
Monsieur Arthuis, président de la commission des finances : « Certains des amendements que nous proposerons ayant un impact budgétaire, nous nous en remettrons à l’avis du gouvernement ».
Madame Létard, rapporteur pour avis de la commission des finances : « L’amendement n°173 ne prend pas de précautions pour limiter l’impact budgétaire de la mesure. J’en demande le retrait ».
Madame Girardin, ministre de l’Outre-Mer : « Le gouvernement ne peut qu’être défavorable aux deux amendements, en (…)