Rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la « Différenciation territoriale »

Dans un communiqué publié sous le titre « Différenciation territoriale outre-mer : la contribution de la Délégation sénatoriale aux outre-mer au débat institutionnel », la Délégation annonce la publication d’un rapport résultants de plusieurs semaines d’échanges avec les présidents des collectivités territoriales concernées et fait part de « plusieurs contributions et propositions pour dépasser la logique binaire actuelle des articles 73 et 74 de la Constitution ». Et de souligner que « (…)

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