Élection à la chambre de métiers et de l’artisanat : avis de dépôt de la liste des électeurs
La liste des électeurs pour l’élection des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat peut être consultée par tout électeur pendant une durée de dix jours (du 10 au 20 juin 2016) conformément à l’article 13 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l’artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers et de l’artisanat départementales et à l’élection de leurs (…)