Economie

Le Sénat pour la suppression des frais de roaming entre la France et l’outre-mer

Projet de loi pour une République numérique

Témoignages.re / 3 mai 2016

Lors du débat sur la suppression des frais de roaming payés par les abonnés à un service de téléphone mobile outre-mer qui se rendent en France, Paul Vergès est intervenu dans le débat au travers d’un texte lu par le groupe CRC du Sénat. Le président de la République s’était engagé à supprimer ces frais. Lors de ce débat, la ministre a voulu relativiser la portée de la promesse faite sur ce point par le gouvernement, affirmant que la suppression des frais de roaming pourrait mettre en péril l’existence même de certains « petits opérateurs ». Finalement, le texte a été adopté, ouvrant la voie à un gain de pouvoir d’achat pour les consommateurs

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Photo Phovoir

« A plusieurs reprises, Paul Vergès et notre groupe ont demandé la suppression des frais d’itinérance entre les outre-mer et la France métropolitaine. Nous n’avons jamais été entendus.

La loi sur la modernisation du droit outre-mer, en octobre 2015, a acté la suppression des surcoûts d’itinérance ultramarine au 1er mai 2016. On s’en était félicité.

Mais aujourd’hui, tout est remis en cause. Les opérateurs téléphoniques et leurs relais ici présents veulent continuer à faire payer les abonnés ultramarins en réintroduisant les frais d’itinérance.

C’est inacceptable.

On le sait : les opérateurs s’accommodent fort bien de la situation : leur rente est conséquente. Ils sont aujourd’hui appuyés par l’ARCEP. L’ARCEP a clairement expliqué que la suppression des frais d’itinérance aurait pour conséquence d’une part, la cessation d’activité de certains opérateurs ultramarins, ce qui allait générer une situation de duopole dans la plupart des outre-mer, d’autre part, l’augmentation conséquente des forfaits pour les particuliers.

Mais l’ARCEP n’a jamais voulu donner le moindre chiffre en appui de ses affirmations. Elle s’est bien gardée de communiquer le montant du « manque à gagner » hypothétique des « petits opérateurs » d’outre-mer, si ces frais d’itinérance étaient supprimés.

Et pour cause : ce n’est pas le reflet de la vérité. A La Réunion, par exemple, aucun « petit » opérateur n’a exprimé la moindre réserve quant à la suppression des frais d’itinérance.

L’ARCEP s’est également lancée dans un chantage incroyable : si les parlementaires d’outre-mer n’acceptaient pas de faire payer les frais d’itinérance à leurs concitoyens, ils n’auraient pas la 4 G pour Noël.

Quant au gouvernement, il emboîtait le pas aux opérateurs et à l’ARCEP, et demandait à ce que la suppression des frais d’itinérance se fasse « dans les limites d’une utilisation raisonnable ». A savoir 15 jours par an.

Provocations, au pluriel.

Premièrement, parce que l’on oublie que, lorsque des ultramarins viennent en congés en France métropolitaine, c’est rarement pour 15 jours, notamment au vu du prix du billet d’avion.

Deuxièmement, parce que l’on cautionne l’idée même que les outre-mer sont des pays étrangers ; aucun forfait – de quelque opérateur que ce soit, – n’inclut les communications échangées par mobile, entre l’outre-mer et la France métropolitaine. Toutes les communications sont « hors forfait »… et donc surtaxées !

Troisièmement, parce que le gouvernement a fait savoir qu’il souhaitait le maintien des frais d’itinérance … le lendemain même du jour où le rapport sur l’égalité réelle des outre-mer était rendu public.

D’égalité, il n’y en a pas dans le domaine de la téléphonie, les écarts de prix sont considérables : dans une étude très récente, l’Insee indiquait que les coûts de communications étaient plus élevés de 60% aux Antilles-Guyane, 20% à La Réunion, 26% à Mayotte.

Les amendements déposés aujourd’hui vont tous dans le même sens : préserver les bénéfices des grandes entreprises. Le tout en estimant que les outre-mer ne sont que des économies de comptoir !

Ces grandes entreprises ont des pratiques plutôt condamnables : SFR vient d’être condamnée à payer 15 millions d’euros d’amende pour manquements concurrentiels graves.

C’est pourquoi nous voterons contre tous les amendements visant à remettre en place les frais d’itinérance.


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