Les agents non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale représentaient, au 1er janvier 2001, 267.031 agents, soit 22% des effectifs totaux (1,66 million d’agents), selon une enquête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présentée à la presse mercredi dernier. Cette étude, réalisée auprès de 2.431 collectivités et établissements territoriaux, entre novembre 2001 et février 2003, exclut les fonctionnaires (68% des agents territoriaux), les emplois aidés (CES, CEC, emplois jeunes, soit 10%), les salariés des EPIC, des établissements publics, vacataires, administrations de la ville de Paris et DOM. Parmi ces agents non titulaires figurent quelque 56.370 assistantes maternelles à domicile (âge moyen : 48 ans), toutes à la catégorie C (la plus basse), selon cette étude portant sur les collectivités territoriales (communes, Conseils généraux et régionaux, communautés urbaines, d’agglomérations et de communes, OPHLM, syndicats mixtes...).
Les non titulaires non permanents représentent 37% des effectifs territoriaux : ils effectuent des remplacements et pallient aux besoins saisonniers tandis que les permanents -42% des effectifs- dont 21% d’assistantes maternelles, couvrent notamment des « compétences spécifiques » (développement économique, politique de la ville, nouvelles technologies...). 55% de ces derniers (permanents) ont au moins cinq ans d’ancienneté. 66% des agents non titulaires travaillent essentiellement dans les communes (20% dans des communes de moins de 3.500 habitants), les Conseils généraux (où 70% sont assistantes maternelles) et les syndicats intercommunaux, et 73% dans des services (petite enfance, culture, animation, restauration collective, sécurité...).
Les Conseils régionaux employaient 1.855 agents au 1er janvier 77% des agents non titulaires (74% de femmes) appartiennent à la catégorie C (exécution), 13% à la catégorie B (application et encadrement intermédiaire) et 10% à la catégorie A (conception, encadrement). Dans le cadre de la décentralisation, « les services de proximité vont entraîner des exigences qualitatives, il faut que l’État conduise sa propre réflexion pour s’y adapter », a souligné André Rossinot, président du CNFPT et maire UMP de Nancy.