« Arnaque à la mairie » titrait à sa une le "JIR" dans son édition du 5 septembre. Et en pages intérieure, le journal ne faisait pas dans la dentelle en évoquant pêle-mêle : « détournements de fonds…loyers fictifs » etc... Le tout sur fonds d’accusations lancées par la municipalité actuelle à l’encontre de Jacques Técher, ancien maire de la commune de Cilaos. Hier, dans une conférence de presse tenue à Saint-Pierre, Jacques Técher, aujourd’hui conseiller municipal d’opposition, a tenu à répliquer point par point, documents à l’appui, aux allégations de la municipalité de Cilaos relayées par le "JIR".
Pour bien comprendre cette affaire, il est nécessaire de faire l’historique du lotissement des Trois-Mares, afin de bien comprendre les tenants et aboutissants de l’affaire. C’est à ce prix que l’on comprend comment l’actuel maire, Paul Técher, certainement mal conseillé, a passé sous silence l’essentiel du dossier pour essayer de trouver une soi-disant malversation là où tout est d’une transparence totale.

Transparence

Tout commence en 1983. En décembre de cette année-là, la municipalité de Cilaos prend livraison d’un lotissement de 38 LTS situé dans le quartier des Trois-Mares à Cilaos. Chacune des familles bénéficiant d’un logement dans ce lotissement se voit remettre un contrat de location-vente signé du maire de l’époque, Irénée Accot. Ce contrat d’une durée de 18 ans, arrivait à terme le 31 décembre 2001. Dans ce contrat, il était expressément dit : « à la fin du bail, l’attributaire deviendra propriétaire de la parcelle bâtie. Un acte notarié sera établi à cet effet, les frais étant à la charge de l’acquéreur ». Il est également précisé : « les parties requièrent l’enregistrement et la publication du présent bail pour (…) Le coût sera supporté par la commune qui le répercutera sur le montant du loyer ». Un détail qui a son importance et sur lequel nous reviendrons.
En 1993, la municipalité, conduite alors par Simon Lebreton, signait avec la SODEGIS une convention pour régler la situation juridique des 38 locataires qui souhaitaient sortir du cadre du bail location-vente, signé en 1983, pour obtenir un véritable titre de propriété. La convention avait été signée pour une durée de quatre mois. Mais en 1995, lorsque Jacques Técher arrive à la tête de la municipalité, rien n’est réglé ! La municipalité élue en juin 1995 décide alors de poursuivre la procédure avec la SODEGIS et fait de l’accession à la propriété des habitants du lotissement une priorité. Le 18 décembre 1995, moins de six mois après son arrivée à la Mairie, Jacques Técher soumet au Conseil municipal une délibération proposant la rétrocession des LTS au prix de 50 francs le mètre carré, prix fixé par le service des Domaine. Un tableau est alors soumis aux élus, dans lequel il est spécifié le prix de revient de chaque habitation, le montant des loyers déjà versé et la différence restant à payer pour devenir propriétaire. Il est important de noter que le montant restant à payer démarre à la date du 18 décembre 1995, tous les calculs étant effectué sur la situation de chacun des attributaires à cette date. Une réunion est alors organisée avec tous les habitants du lotissement et la procédure est engagée pour que chaque famille puisse passer du statut d’acquéreur à celui de propriétaire.

Procédure dans les règles

Allant jusqu’au bout de sa logique et prenant en compte la situation sociale des familles concernées, la municipalité conduite par Jacques Técher avait sollicité l’intervention d’un organisme financier. Avec l’aide du SIVOMR qui avait une convention avec l’Union économique et sociale, un système de prêts est mis en place, les familles devenant propriétaires et remboursant l’UES. Le coût total de l’opération se monte à 2,9 millions de francs, garantis par le SIVOMR et contre-garanti à hauteur de 70% par la commune.
Au début de l’année 1996, une réunion est organisée par le maire, Jacques Técher, en présence d’un notaire. Au cours de cette réunion, il est précisé aux familles qu’elles n’ont plus d’obligation légale de verser le montant du loyer mensuel prévu dans le premier bail signé en 1983, puisque la procédure de vente était en cours et que les prix avaient été fixés par le conseil municipal du 18 décembre 1995. En fait, ce n’est qu’à partir de la signature de l’acte de vente devant notaire, et une fois que l’organisme financier (l’UES) aurait débloqué les fonds, que les familles commenceraient à rembourser les mensualités de l’achat à cet organisme.
Pour des raisons matérielles, le notaire, Me Lecadieu, propose de traiter les dossiers en deux étapes, avec le traitement de 15 dossiers ans un premier temps, puis des 23 autres ensuite. Et c’est ainsi que le 23 octobre 1996, les 15 premières familles signaient leur dossier de financement avec l’UES pour le financement de leur acquisition. Le 30 décembre, les 15 premiers actes de vente sont signés et les familles concernées deviennent officiellement propriétaires. Fin donc d’une procédure lancée par la municipalité conduite par Jacques Técher en décembre 1995, soit un an auparavant.

Problèmes en 1983

Tout semblait donc aller pour le mieux dans le meilleur des mondes. Sauf que le 26 février 1997, le service des hypothèques rejette les actes. Et c’est à ce moment que l’on découvre un problème qui avait été passé sous silence en 1983. En effet, la municipalité de l’époque avait construit ce lotissement sur un terrain appartenant à plusieurs propriétaires - dont le maire de l’époque, Irénée Accot ! - et les parcelles du lotissement ne correspondait pas au fichier du cadastre ! Cette fois, il faudra deux années de patience pour réparer cet "oubli" de 1983 et permettre aux familles de devenir définitivement propriétaire de leur case. Finalement, ce n’est que le 4 août 1999 que les 15 premières familles prennent possession de l’acte qui fait d’elles des propriétaires.
Le même jour, les 23 autres familles dont les dossiers étaient en attente étaient invitées à une réunion en mairie. Au cours de cette rencontre, elles ont été tenues au courant des retards pris pour des raisons de procédure et étaient informées que leur dossier était désormais en cours de traitement, tous les problèmes liés au fonciers, ignorés en 1983 ayant été réglés.
Et puis, nouveau coup dur. Comme si les difficultés n’avaient pas manqué dans cette affaire, l’UES met la clé sous la porte ! La municipalité de Jacques Técher recherche donc un autre organisme financier et le choix se porte sur le SOFIDER au début de l’année 2000. Tout peut donc repartir… Mais durant l’instruction des dossiers, les élections municipales arrivent et la nouvelle municipalité, depuis 2001 n’a pas levé le petit doigt pour ces 23 familles dont le dossier était en cours depuis début… 2000 !

Étrange délibération

En fait, l’accession à la propriété des 23 familles restantes était restée en sommeil… jusqu’en mars 2003. Sauf que cette fois, le dossier prend une nouvelle tournure. En effet, lors du Conseil municipal du 12 mars dernier, Paul Técher soumet une délibération dans laquelle il propose de vendre leur maison à… 9 attributaires seulement en estimant qu’ils sont certainement les plus méritants, car, affirme le maire de Cilaos, ils sont censés être à jour de tous leurs loyers depuis… janvier 1984 !
À partir de cette délibération, on peut se poser plusieurs questions. D’abord, pourquoi le maire de Cilaos fait-il soudain référence au fameux contrat de location-vente de 1983 ? Car en agissant ainsi, il balaye d’un revers de main toutes les délibérations prise par l’ancienne municipalité qui sont toujours légalement valables. Ensuite, comme l’a précisé le notaire aux familles lors de différentes réunion, le contrat signé en 1983 n’est pas valable, puisqu’il n’a pas été enregistré au service des hypothèques ! Enfin, s’il s’appuie sur le contrat de 1983, Paul Técher admet qu’il n’est pas très clair, puisque le contrat de 1983 est arrivé à échéance depuis le 31 décembre 2001 ! Comment peut-il faire référence à un document qui non seulement n’a aucune valeur juridique, mais qui en plus est périmé ?

Diversion de Paul Técher

Ce qui est sûr dans cette affaire, c’est que l’actuel maire de Cilaos, qui sait qu’il a du soucis à se faire, car il doit répondre prochainement de faits autrement plus graves, essaie par tous les moyens de faire oublier les accusations portées contre lui en essayant de salir à tout va et de porter des attaques mensongères. Une manière de ne pas faire parler de soi en accusant les autres de tout et de n’importe quoi. Mais à trop jouer avec le feu, il finira par se brûler. Il se trouve même des gens de son entourage pour dire que vraiment, ça commence à sentir le brûlé. Sans mauvais jeu de mot.