
Turbulence à la Mairie de Saint-André
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Loi-programme
Après les déclarations du Premier ministre sur les prévisions pour 2003
18 mars 2003
Dans un entretien exclusif accordé au journal les "Échos", le Premier ministre a annoncé hier qu’il a retenu pour 2003 une prévision de croissance économique de 1,3% en France. C’est très en retrait par rapport au chiffre initialement avancé, qui s’élevait à 2,5%. Jean-Pierre Raffarin estime qu’il s’agit d’un « chiffre très prudent car beaucoup de phénomènes peuvent l’affecter, notamment l’évolution de la parité euro-dollar, qui sera un des éléments clés de la situation d’une éventuelle après-guerre ». Face aux incertitudes internationales et aux risques de guerre en Irak, il se montre néanmoins déterminé à mener à bien les réformes. Jean-Pierre Raffarin poursuit : « moins nous avons de marges financières, plus nous avons d’exigences en matière de réformes ».
La Réunion aussi, a bien des exigences, en matière de réformes...
Les baisses d’impôts restent d’actualité, a assuré le Premier ministre, en excluant une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée). Il a clairement lié la poursuite des baisses d’impôts sur le revenu à la croissance. « Si elle (la croissance - NDLR) tourne autour d’un rythme de 2,5%, nous continuerons notre programme d’allégement fiscal tel que nous l’avions envisagé, en poursuivant la baisse d’impôts sur le revenu ».
Tel ne sera peut-être pas le cas : « Si en revanche la crise devait être plus longue, nous ferions en sorte que les allégements d’impôts soient ciblés encore davantage sur nos objectifs économiques et sociaux : l’emploi, la création d’entreprise, l’investissement, le soutien au secteur du bâtiment et de la restauration via la baisse de la TVA ».
Le Premier ministre entend « en tout état de cause » poursuivre son « objectif de baisser globalement le niveau des charges et des impôts parce que c’est nécessaire pour l’emploi durable ». Cela va-t-il concerner La Réunion ? La réponse peut être non, au vu de la lecture de la revue TER, publiée par l’INSEE : « Sur les 303.000 foyers fiscaux ayant déclaré leurs revenus en 1999, seulement 22,5% ont été imposés. Le nombre de foyers fiscaux imposés augmente régulièrement sous la poussée démographique. Mais leur proportion parmi l’ensemble des déclarations a diminué depuis 1999 et semble se stabiliser depuis 1996 autour de 22-23%. Elle est notablement plus faible que la moyenne nationale qui dépasse 50% ».
Soucieux de « rassurer les fonctionnaires », le Premier ministre - qui a annulé vendredi dernier, par décret, 1,4 milliard d’euros de crédits budgétaires - assure cependant que la diminution des effectifs de la fonction publique « n’est pas un objectif politique ». « Si on veut faire des économies budgétaires sans avoir à toucher aux missions des différents ministères, il faut avoir le courage de toucher à leur organisation », a souligné Jean-Pierre Raffarin.
Il reconnaît néanmoins que la France comptera « moins de fonctionnaires » dans 10 ans, « en raison des évolutions démographiques et de la réorganisation de l’État ».
À La Réunion, la fonction publique est numériquement importante mais elle reste insuffisante pour répondre aux besoins : il n’y a qu’a voir les files d’attente à La Poste, à la perception, à la Sécurité Sociale, à la Caisse d’Allocations Familiales etc… pour s’en rendre compte.
Au-delà, il faut anticiper sur les besoins que créera la progression démographique. Et cette donnée est à l’opposé total de la situation métropolitaine, qui va connaître une stagnation voire une baisse de sa population. Par ailleurs, l’île manque d’infirmières d’hôpital, d’enseignants, de personnels dans tous les services publics, dans les collectivités. Et le manque d’encadrement est souligné par tous. Cette perspective envisagée pour la France ne peut donc être applicable à La Réunion, pour toutes ces raisons.
Se disant « préoccupé » par la situation du chômage, le Premier ministre attend beaucoup de la conférence sur l’emploi convoquée aujourd’hui par le gouvernement. Il a lancé une « invitation ferme » aux partenaires sociaux à « activer les négociations sociales, notamment sur la formation professionnelle ». Il a par ailleurs évoqué la « mobilisation des dispositifs d’emplois aidés ».
Quatre sujets figureront à l’ordre du jour de cette conférence :
- le chômage des jeunes,
- l’emploi des plus de 55 ans,
- l’aide aux personnes les plus en difficulté
- enfin, la réforme de la formation professionnelle.
Un communiqué sera publié à la fin de la journée et dévoilera les « moyens financiers supplémentaires » promis la semaine dernière par le Premier ministre. « Il va de soi qu’à partir du moment où le tissu social peut se déchirer, il faut aussi éviter que les plus fragiles soient les premières victimes du ralentissement économique, en mobilisant tous nos dispositifs », explique le Premier ministre.
Parmi les dispositifs que pourrait mettre en place le gouvernement, devrait figurer l’augmentation du nombre de contrats emploi-solidarité (CES), déjà annoncée par le ministre François Fillon. Mais la définition de ces contrats pourrait changer, puisqu’il est fait état de « nouvelles formes de contrats emploi-solidarité (CES) ».
L’État pourrait financer cette année 240.000 contrats destinés aux chômeurs les plus en difficulté, au lieu des 160.000 prévus, soit une moyenne de 20.000 par mois.
Le gouvernement devrait également relancer les contrats initiative emploi (CIE) créés par Alain Juppé en 1995. Ce dispositif, destiné aux chômeurs de longue durée, a tendance à s’essouffler : 157.000 CIE étaient employés fin janvier, contre 204.000 un an plus tôt.
Il devrait également être question d’une définition des contours du Revenu minimum d’activité (RMA). Celui-ci est amené à remplacer le RMI. Un calendrier pour le lancement du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) pourrait être publié. Dédiés aux jeunes de 16 à 25 ans, les CIVIS sont des contrats payés au SMIC pour un travail à caractère social. Quelle part pour tout cela pour La Réunion ? On en saura plus dans les jours à venir.
Jean-Pierre Raffarin invite les collectivités locales à « assumer une action internationale » |
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Lors d’une réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) à Matignon jeudi dernier, le Premier ministre a invité les collectivités locales françaises à profiter de la réforme de la décentralisation pour « assumer une action internationale » en expliquant : « Nous sommes dans un monde aujourd’hui où la France a besoin de ses territoires pour faire en sorte que ses messages soient entendus ». Il souhaite donc voir « une étape nouvelle » de cette forme de coopération internationale. Il a demandé aux collectivités locales de se positionner sur les « sujets de l’avenir » comme l’eau, la lutte contre les épidémies ou le développement des voies de communication... « Le gouvernement est très ouvert à vos initiatives et tient à les soutenir », a-t-il souligné en affirmant que « l’État n’a pas à être frileux sur les initiatives des collectivités territoriales ». |
Quelle est la position des parlementaires réunionnais U.M.P. ? |
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Le projet de loi programme pour l’outre-mer a été soumis le mercredi 12 mars dernier au gouvernement. Depuis la publication officielle du projet, aucune réaction de la part des parlementaires réunionnais, appartenant ou proches de la majorité gouvernementale. Pourquoi ? Il n’y avait guère eu de commentaires de la part des parlementaires, députés et sénateurs proches de la majorité gouvernementale lors de la publication de l’avant-projet de loi-programme du gouvernement pour l’outre-mer. Ils n’étaient d’ailleurs pas présents - à une exception près - lors de l’examen du texte, que ce soit au Conseil économique et social régional, au Département ou à la Région. Pourquoi ? N’avaient-ils rien à dire ? Savaient-ils ce que les responsables économiques ou élus allaient dire ? Pas de prise de position non plus sur les propositions d’amendements, sur les motions, les remarques formulées. Un silence qui devient de plus en plus lourd au fil des jours. Et qui ouvre la porte à toutes sortes de supputations. Ont-ils lu le projet ? S’ils l’ont fait, qu’attendent-ils pour prendre position ? Peut-on croire qu’ils n’ont pas d’avis sur le sujet ? Il est fort probable que non, qu’ils ont des idées à ce sujet. Ces idées, les Réunionnais voudraient bien les connaître. En effet, ces parlementaires n’ont-ils pas été élus pour défendre La Réunion ? |
- Quels intérêts ? Et c’est bien là que se pose la question : quels intérêts vont-ils défendre ? Leur propre intérêt ? Celui du gouvernement ? Celui de la formation à laquelle ils appartiennent ? Et là, il faut rappeler un fait : dans une conférence de presse, Jean-Paul Virapoullé avait déclaré que, sur le plan parisien, il venait d’adhérer à l’UMP mais qu’à La Réunion, il reste membre du groupe "la Relève". Il avait même sous-entendu qu’il n’entend pas se comporter en godillot du gouvernement. Ce qui, en clair, veut dire qu’il ne peut adhérer à tout ce que le gouvernement dit et fait. Dès lors, pourquoi ce mutisme ? Ne faudrait-il pas chercher les raisons ailleurs ? Car c’est à un formidable numéro d’équilibriste que le sénateur maire de Saint-André nous convie. À Paris, il est UMP, pour bénéficier du soutien de cette formation pour les régionales de 2004. Mais il lui faut aussi conforter sa position à La Réunion : devant les critiques vis à vis de la loi-programme, qui ont fusé de partout, venant de toutes tendances politiques, de tous secteurs d’activités, de toutes composantes de la société réunionnaises, il veut se garder une porte de sortie, une marge de manœuvre. Mais l’équilibre est instable : à vouloir quelque chose et son contraire, on risque de perdre ce qui reste de crédibilité. |
- Quel clivage ? À l’unanimité, les conseillers régionaux ont voté les amendements nécessaires pour que cette loi programme puisse, un peu mieux, faire face aux énormes défis que La Réunion doit affronter aujourd’hui, et à ceux, encore plus importants, auxquels elle devra faire face dans les prochaines années. La démarche était intéressante. Elle permettait de supposer que les élus, toutes formations politiques confondues, avaient opté pour une stratégie efficace, car bénéfique pour l’avenir : une démarche de propositions, pour permettre au gouvernement d’une part, et aux parlementaires, sénateurs et députés métropolitains, d’autre part, de comprendre que la situation de La Réunion est particulière, tant sur le plan social qu’économique, démographique que géographique. Et le clivage qui se dessine maintenant n’est plus le "clivage gauche/droite", comme il était fréquent de le voir auparavant ; il est droite/droite : comment, au sein d’un même mouvement, l’UMP - La Relève par exemple, peut-on voir des élus se positionner avec force et détermination alors que d’autres membre de ce même parti "jouent les autruches", se cachant la tête pour ne pas répondre aux questions des Réunionnais ? Exemple : Que vont faire les sénateurs et députés vis à vis de la motion votée à l’unanimité sur les emplois-jeunes ? Vont-ils la défendre à Paris ? Vont-ils la passer aux oubliettes ? S’ils devaient emprunter la voie qui les mène à cette deuxième hypothèse, il y a fort à parier que les Réunionnais - et les emplois-jeunes, leurs familles et leurs amis en tête - ne vont pas comprendre et encore moins apprécier l’attitude. Et il n’est pas exclu qui le montre, au moment opportun. |
Quelle date pour l’examen du projet de loi ? |
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Dans une lettre envoyée de Paris le 1er mars 2003, Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, a communiqué au président du Sénat « les grandes lignes de l’ordre du jour prioritaire jusqu’à la fin de la session ». Ce calendrier prévisionnel « revêt un caractère indicatif qui ne saurait lier le Gouvernement dans l’exercice des prérogatives mentionnées à l’article 48 alinéa 1er de la Constitution ». Ainsi, pendant la première quinzaine d’avril, devait être étudié le « Projet de loi relatif aux assistants d’éducation ». Celui-ci a été déposé au Sénat le 26 février 2003 puis retiré le 27 février 2003 et redéposé à l’Assemblée nationale sous le n° 640, le 27 février 2003. Il sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 20 mars. Durant la deuxième quinzaine de mai, les sénateurs pourraient étudier le « Projet de loi de programme pour l’Outre-Mer ». Au vu des péripéties survenues sur le dossier des assistants d’éducation et au vu des souhaits de Brigitte Girardin, on ne sait toujours pas quand ce dossier sera présenté, ni à qui il le sera en premier. Pour l’instant, aucune mention de date ne figure sur le site de l’Assemblée nationale. Et son programme est chargé, pour la première quinzaine de mai : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur les infrastructures 2003-2020 ; projet de loi relatif à la chasse. Pour la deuxième quinzaine de mai, il n’y a que le "Projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité". Au mois de juin, sont prévus : Débat d’orientation budgétaire ; Projet de loi sur les retraites ; Projet de loi sur l’immigration ; Projet de loi organique relatif au nombre et à la durée du mandat des sénateurs ; Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. |
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