L’examen de ce projet de budget pour 2004 intervient dans un contexte marqué, à La Réunion, par une profonde inquiétude qui touche l’ensemble de la société et particulièrement les couches les plus défavorisées. Et les inscriptions budgétaires qui nous sont présentées ne sont pas faites pour rassurer nos populations. En effet, avec ce projet de budget, est venu le moment de la vérité.
Comme l’ont souligné avant moi plusieurs collègues, le budget de l’outre-mer est en baisse !
Ainsi, à l’ambition affichée jusqu’ici pour l’outre-mer liée au rayonnement de la France dans le monde, l’actuelle majorité oppose un discours nouveau et inquiétant où les départements d’outre-mer seraient autant d’enclaves agglomérant privilégiés et assistés.

Les privilégiés sont désignés : ce sont les fonctionnaires qui servent outre-mer, et sur lesquels planent débats après débats, d’amendements déposés en amendements retirés, une menace désormais constante, celle de la remise en cause de leurs acquis. L’expérience a pourtant montré que la politique des boucs émissaires est dangereuse et conduit à l’impasse. Une réforme ne saurait être envisagée sans tenir compte du coût réel de la vie outre-mer et dans le cadre d’une large concertation avec les intéressés, à la condition expresse que les économies réalisées soient injectées dans le développement économique de nos régions. Force est de constater, qu’avec le précédent de la suppression de la prime d’éloignement, on n’en a pas pris pas le chemin !

Ceux qui bénéficient de la solidarité nationale sont aussi stigmatisés. Faudrait-il désormais s’excuser d’être chômeur, d’être érémiste, de bénéficier d’un emploi aidé ?
Mme la ministre, l’essentiel de votre politique repose sur une vision idéologique et s’intègre au discours régressif de la majorité.
Ainsi, en matière d’emploi, vous avez fait le choix de privilégier l’économie marchande contre celui du secteur de l’économie sociale.
La part des emplois aidés ne représentera plus en 2004 que 67% des crédits contre 76% en 2003. Les tours de passe-passe budgétaires ne pourront plus masquer longtemps la baisse réelle du nombre des solutions d’insertion.
Pendant le même temps, vous vous félicitez de la baisse du chômage dans les DOM, alors que vous savez fort bien que cette diminution réelle du taux de chômage date de l’année 2000. Elle est consécutive aux effets des mesures de la loi d’orientation en faveur de l’économie sociale et non de votre politique, puisque les décrets d’application de votre Loi programme ne sont toujours pas parus.

À La Réunion, les effets néfastes de la politique libérale du gouvernement sont démultipliés : la diminution des emplois aidés et la suppression des emplois-jeunes, la réforme de l’ASS (Allocation spécifique de solidarité), l’augmentation du forfait hospitalier, le déremboursement de certains médicaments, la suppression du remboursement de la TVA non perçue seront durement ressentis par les plus fragiles : 10% de la population, selon les derniers chiffres de l’INSEE, vivent encore en-dessous du seuil de pauvreté !
Ce changement de politique pour l’outre-mer s’inscrit dans l’esprit de la politique générale du gouvernement. Il s’agit, nonobstant la fragilité de l’économie de nos territoires, de faire participer l’outre-mer à la politique de réduction des dépenses publiques.

C’est une politique régressive dans un contexte récessif.
Cette nouvelle donne nous éloigne encore plus du nécessaire rattrapage des retards accumulés dans nos régions.
La question du financement de la dotation de continuité territoriale, présentée comme une mesure phare de la loi programme, en est l’illustration.
Nous étions loin de penser que l’intention du gouvernement était de faire financer par d’autres la mesure sur laquelle il se faisait abondamment de la publicité ! Cela a soulevé des réserves au sein même de votre majorité et de la Commission des Finances.
Sur le fond, nous considérons que la modicité des crédits consacrés à cette dotation -11,5 euros par habitant pour l’outre-mer contre 616 euros pour la Corse- la réduit à une simple mesure d’aide à la mobilité.
Logique d’économie aussi dans le domaine du logement social où, pour des raisons budgétaires, Bercy aurait décidé de geler 35% des crédits de la LBU pour 2003. Ce gel, s’il était confirmé, hypothéquerait la construction d’un millier de logements sociaux pour cette année. Même la dotation du RSMA, dont l’action positive est reconnue de tous, n’échappe pas à une diminution !

Mme la ministre, l’inquiétude est grande à La Réunion ; elle se propage dans tous les secteurs. La confiance nécessaire à la réussite du développement se dérobe. L’outre-mer n’est plus dans les faits une priorité pour ce gouvernement.
Pour toutes ces raisons, je voterai contre votre projet de budget.