Conseil régional

Des actions de la Région dans tous les domaines

À la Commission Permanente

2 juin 2003

À l’occasion de la Commission Permanente du 9 mai dernier, sous la présidence de Camille Sudre, Vice-Président du Conseil Régional, l’ordre du jour a traduit l’action de la Collectivité sur les plans de l’aménagement du territoire, de la formation professionnelle, de la coopération régionale, de l’éducation. Lors de la Commission Permanente du 16 mai, sous la présidence de M. Paul Vergès, Président du Conseil Régional, l’ordre du jour a porté sur les efforts de la Région sur les plans du développement local, des TIC et de la culture. On lira ci-après les principales décisions prises par les conseillers régionaux lors de ces deux réunions.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• De nouveaux aménagements au CFPPA de Piton Saint-Leu
Dans un souci de confort et de sécurité pour les utilisateurs et les matériels, la Commission Permanente a validé une enveloppe de 16.431 euros pour procéder à la climatisation des locaux du CFPPA de Piton Saint-Leu.

• Réhabilitation du Lycée Patu de Rosemont à Saint-Benoît
La Commission Permanente a statué sur la mise en œuvre d’un marché global de 8 millions 727.005 euros pour la réhabilitation du lycée Patu de Rosemont à Saint-Benoît (bâtiments, VRD et ateliers).

• Construction d’un bâtiment d’élevage porcin et l’extension d’une étable
Dans le cadre de la réhabilitation du lycée professionnel agricole de Saint-Joseph, la Collectivité a prévu la réalisation d’un bâtiment d’élevage porcin comprenant également l’extension d’une étable. La Commission Permanente a approuvé l’engagement d’une autorisation de programme et le dossier de consultation des entreprises. Ces travaux se montent à 2 millions 168.097 euros.

• Lycée des Avirons
La Commission Permanente a approuvé le vote d’une autorisation de programme de 15.000 euros pour la réalisation d’un mur de soutènement pour le lycée des Avirons. Ces travaux sont nécessaires afin de stopper l’érosion, notamment suite au cyclone Gerry.

• Travaux de sécurité à l’Ecole d’Apprentissage Maritime du Port
Compte tenu de la vétusté des installations, la Collectivité a souhaité engager une enveloppe de 65.000 euros visant à effectuer des travaux de mise en sécurité (installation électrique, mise en conformité...) et de maintenance à l’Ecole d’Apprentissage Maritime du Port.

FORMATION PROFESSIONNELLE

• Programme d’actions spécifiques en matière de formation professionnelle 2003
Ce programme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de formation professionnelle contribuant à l’insertion des jeunes et des publics en difficultés. Les objectifs de ce programme sont de favoriser la mise en place d’actions innovantes ou s’adressant à des publics ne relevant pas des structures d’accueil (Missions locales, ANPE). Ces actions permettront d’offrir à ces publics des formations mieux adaptées à leurs besoins. Certaines d’entre elles favorisent notamment la mise en situation réelle, ce qui permet au jeune d’intégrer plus facilement le monde de l’entreprise.
Depuis 2002, plusieurs partenariats ont été mis en place afin de prendre en compte de nouveaux publics (détenus, emplois-verts...) ou de mettre en synergie des jeunes et des habitants de quartier pour participer à la réhabilitation de leur environnement.
Dans ce cadre, un travail de concertation est élaboré avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de La Réunion (SPIP) et les 3 centres pénitentiaires de l’île afin de cibler les actions qui seraient menées conjointement avec la Région.
2 actions de formation vont être menées :
- une action de formation en direction des détenus du centre pénitencier du Port suite aux différents travaux avec le SPIP et les 3 autres partenaires ;
- une action de formation relative à la réhabilitation des cases ayant subi des dégradations lors du cyclone Dina en partenariat avec le Secours catholique.
La Commission Permanente a voté une enveloppe de 155.449,56 euros pour la mise en œuvre de ce programme.

• Programme régional 2003 de formation professionnelle des jeunes publics en difficulté
Dans le cadre de la mise en place de l’action de formation "construction de salles de formation à Bois-de-Nèfles Saint-Leu", l’organisme GIBTP sollicite la Région afin de prolonger l’action en vue d’assurer sa finalisation. En raison de travaux de gros œuvre nécessaires à la sécurisation de la structure, le volume horaire doit être augmenté de 300 heures. Ce chantier mobilise 16 stagiaires, et la Région Réunion intervient à hauteur de 36.576 euros pour le financement de cette opération.

• Préparation à l’examen d’aptitude technique option danse de la Compagnie Ismaël Aboudou
La Compagnie Ismaël Aboudou est une association loi 1901 qui s’est donnée comme objectif la promotion de la danse et notamment de la danse Jazz. L’action proposée a pour objectif de permettre aux bénéficiaires d’obtenir le Diplôme d’Etat de Professeur de Danse, qualification de niveau 3 (bac + 2), délivré par le Ministère de la Culture et de la Communication.
L’architecture globale du dispositif s’organise de la manière suivante :
- une préformation dont l’objectif est de préparer les candidats aux épreuves de l’Examen d’Aptitude Technique (EAT) ;
- l’Examen d’Aptitude Technique option Danse : les épreuves de cet examen seraient organisées à La Réunion en liaison avec la DRAC et les professeurs agréés par le Ministère de la Culture, des écoles de Danse partenaires et habilitées par le Ministère de la Culture ;
- formation au diplôme d’Etat de professeur de danse.
La Commission Permanente a voté la somme de 41.161,23 euros pour la mise en œuvre de ce projet.

COOPÉRATION RÉGIONALE

• Programme d’actions 2003 de la Commune de La Possession avec la Commune d’Antanifotsy (Madagascar)
Dans le cadre des jumelages entre collectivités françaises et étrangères prévus par la loi du 6 février 1992 relative à la coopération décentralisée, la Commune de La Possession développe depuis 1995 avec Antanifotsy, commune de la province d’Antananarivo à Madagascar, des échanges d’ordre socio-culturel, touristique, économique et sportif.
Au titre de l’année 2003, la Commune de La Possession a élaboré un programme d’actions avec cette commune malgache qui concerne l’alimentation en eau, le sanitaire et le socio-culturel, et qui sera mis en œuvre en partenariat avec l’Association Française des Volontaires du Progrès :
- mise en place de réseaux d’adduction d’eau potable, de puits et de bornes fontaines
- construction d’équipements sanitaires publics
- appui au secteur associatif.
La Commission Permanente a voté une enveloppe de 12.875 euros pour la mise en œuvre d’une telle initiative.

• Le programme d’activités 2003 du Centre de culture, d’écriture et de lecture du Brûlé - accueil d’enfants mauriciens et malgaches en séjour de classe partagée
Créée en 1990, l’Association pour la gestion et l’animation du Centre de lecture du Brûlé propose des activités d’apprentissage de la lecture et de l’écriture à travers des activités culturelles : ateliers lecture/écriture, café littéraire, stages de formation en direction des animateurs et enseignants. S’agissant plus particulièrement de la Coopération Régionale, l’ACCLE organise chaque année des séjours en classe partagée entre des enfants des écoles des pays de la zone et ceux d’une école réunionnaise.
C’est à ce titre que cette association a accueilli en novembre 2002 des groupes d’enfants originaires de Maurice et des Comores. L’Association avait d’ailleurs bénéficié du soutien financier de la Région Réunion pour la concrétisation de ce projet. Cette année, l’association envisage d’accueillir en séjour culturel 2 classes malgaches et mauriciennes, soit au total 50 enfants.
La Commission Permanente a voté un montant de 29.919 euros pour la mise en œuvre de ce projet.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• Mise en place de dispositifs de sécurité sur la route du littoral
En février 2002, la Région Réunion a sollicité une modification de la fiche mesure B11 du Contrat de Plan Etat/Région "liaison Saint-Denis/Ouest de l’île" afin de pouvoir rendre éligibles les opérations de sécurisation sur l’itinéraire RN1 actuel. En effet, le Contrat de Plan prévoyait une enveloppe de 91 millions 470.000 euros pour la réalisation des études et travaux de la nouvelle infrastructure (route digue) entre La Possession et la Grande Chaloupe.
L’état d’avancement des études de cette opération, conduite sous la maîtrise d’ouvrage Etat, fait apparaître que les travaux ne pourront débuter avant 2008. Ainsi, les crédits nécessaires sur la période 2000-2006 peuvent être ramenés à 8 millions d’euros. En mars 2003, le Préfet a soumis un projet d’avenant au contrat de plan qui vise à redéployer, à enveloppe financière constante, les crédits de la mesure B11 :
- études et procédures de la nouvelle infrastructure : 8 millions d’euros
- sécurisation de l’actuelle RN1 route du littoral : 83,47 millions d’euros
Les crédits de la part régionale feront l’objet d’un engagement annuel sur proposition de l’Etat.
Une commission internationale d’experts a conclu en 1998 à la nécessité d’abandonner cette route. Un projet de liaison mixte et sécurisée a ainsi été envisagé consistant en une route digue en mer de La Possession à la Grande Ravine (8,5 km) puis un tunnel (3,5 km) jusqu’à Saint-Denis.
L’estimation la plus récente de cette opération, dans l’hypothèse d’une emprise commune avec le TCSP régional, se décompose comme suit :
- 200 millions d’euros pour le TCSP en site propre
- 430 millions d’euros pour le volet purement routier
- 330 millions d’euros pour le projet de route-digue à usage mixte.
Soit un total de 960 millions d’euros. Pour ce qui concerne la sécurisation de la route actuelle, la route du littoral est exploitée en moyenne 60 jours par an en mode 2 + 1 pour que des conditions de sécurité, notamment en cas de fortes pluies, soit assurée. La Région Réunion, face à la croissance du trafic, a souhaité que le programme de sécurisation par filets et gabions soit étendu, compte tenu du bon comportement de la section déjà traitée. Pour cela, la Région Réunion a proposé à l’Etat d’utiliser les crédits disponibles de la mesure B11 du contrat de plan.
Il est à noter que les estimations actuelles de la DDE prévoient une enveloppe de 120 millions d’euros pour une sécurisation complète de l’itinéraire, ce qui permettrait de s’affranchir des modalités de basculement.
La Commission Permanente a approuvé la mise en œuvre de l’avenant au contrat de plan Etat-Région concernant cette mesure B11 et sur l’ensemble du projet de nouvelle route du littoral.

ÉDUCATION

• Soutien à l’organisation du colloque international "Espaces, Sociétés et transculturalité : Afrique-Océan Indien"
L’association Espace Afrique, placée sous la présidence de Mme Pascale Var, a organisé du 26 au 28 mai à La Réunion un colloque international intitulé "Espaces, Sociétés et transculturalité : Afrique-Océan Indien". Ce colloque s’inscrit également dans le cadre de la Journée internationale de l’Afrique dans laquelle la Région Réunion est fortement impliquée.
De nombreuses personnalités scientifiques de notoriété internationale sur la thématique des identités et de la différence culturelle, participeront à ces rencontres à travers des conférences et des communications et participeront également aux débats.
La Commission Permanente a voté un montant de 2.240 euros pour l’organisation de ce colloque.

DÉVELOPPEMENT LOCAL

• Aide à l’encadrement et à l’équipement des emplois-jeunes
Conformément au dispositif d’accompagnement à la consolidation des emplois-jeunes adopté par la Commission Permanente du 7 février 2003, la Région Réunion a examiné les demandes d’aides à l’encadrement et à l’équipement présentées par les associations de l’Ouest, du Nord, du Sud et de l’Est.
Au total, ce sont 13 associations qui bénéficieront d’une subvention globale de 115.394,84 euros pour satisfaire leurs besoins en équipements et en encadrement.

• Renouvellement de chantiers emplois-verts
La Commission Permanente a voté favorablement le renouvellement de 156 postes de CES pour un engagement financier de 657 848 _, coût du programme de renouvellement de chantiers emplois-verts.

T.I.C.

La Région Réunion s’est engagée dans une démarche visant à favoriser l’entrée de l’île dans la société de l’information. Il s’agit en particulier d’impulser une industrie de production de contenus multimédia, de faciliter les échanges avec les pays de son environnement proche et plus lointain (Inde, Ile Maurice, Madagascar...), d’attirer les entreprises du secteur tertiaire, de répondre aux besoins de communautés spécifiques telles que la santé, la formation, l’éducation, les administrations.
Faisant suite au rapport d’opportunité "réseaux Hauts Débits" réalisé en 1998, la Région Réunion a confié à la SEM PROTEL l’étude d’un schéma directeur des télécommunications afin d’accompagner la collectivité dans une démarche d’aménagement du territoire incluant une stratégie "télécommunication", les objectifs principaux étant :
- Assurer une desserte cohérente de l’espace réunionnais en veillant à ce que soit donnée à tous la possibilité d’accéder aux services, mais aussi de les produire et de les distribuer dans les conditions de coûts similaires sur tout le territoire.
- Faciliter une offre de services publics de qualité et le déploiement de nouveaux services (éducation, formation, culture, tourisme...).
Ce schéma directeur a mis en évidence les difficultés rencontrées par les entreprises réunionnaises. De plus, il est préconisé la mise en œuvre d’actions visant à soutenir les usages actuels et émergents par une intervention volontariste dans le secteur des télécommunications, notamment pour le développement équilibré du haut débit.
C’est dans cette optique qu’a été lancée en 2002 l’étude pour le développement du haut débit à La Réunion. La réflexion s’est structurée dès lors en 3 niveaux :
- l’accès haut débit sur la boucle locale (réseau de desserte de l’abonné depuis le premier équipement de l’opérateur ;
- la disponibilité de réseaux de collecte pour relier les boucles locales entre elles : problématique essentiellement opérateur visant à rapatrier les flux des boucles locales vers les points de présence des opérateurs ;
- les communications intercontinentales et internationales.
La Région Réunion, compétente en matière d’aménagement du territoire et soucieuse d’un développement global et équilibré du haut débit sur le territoire réunionnais, doit intervenir sur 3 niveaux. Les liaisons intercontinentales (câble SAFE) et les boucles locales font d’ores et déjà l’objet de travaux indépendants. Le réseau de collecte est un des "nœuds majeurs" du système. Il permet de relier les différents points de concentration, les différentes "boucles locales" des opérateurs.
L’absence de réseau de collecte à La Réunion est aujourd’hui un frein au développement de services sur les boucles locales. L’étude a mis en évidence l’opportunité de la réalisation d’un réseau de collecte à haut débit en utilisant les infrastructures EDF.
De juillet 2002 à janvier 2003, une étude complémentaire a montré la faisabilité technique, économique et juridique d’un tel réseau. La Commission Permanente a approuvé le lancement de ce projet et notamment de la première phase qui consiste à dérouler des fibres sur les lignes à haute tension d’EDF pour un montant global de 6 millions 401.500 euros.

CULTURE

• Fonds culturel régional
La Commission Permanente a voté une subvention globale 246.434 euros en faveur des associations Qi Lin, Tradition Kabaré et les Tambouriers de Bourbon pour la mise en œuvre de leurs projets culturels.


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Témoignages - 82e année


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