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Saint-Paul
• L’A.C.C.R.O. tire les leçons d’un revers judiciaire
7 août 2003
Malgré un « revirement de situation douloureux », l’ACCRO garde des raisons de penser que la bataille qu’elle a engagée pour la transparence du prix de l’eau et la défense des consommateurs « va dépasser les limites de Saint-Paul ». L’association invite donc à « rester vigilants, mobilisés et regroupés ».
Auprès des membres de l’association des contribuables et des consommateurs de la région Ouest (ACCRO), la décision du Conseil d’État, le 30 juillet dernier, de donner raison à la commune de Saint-Paul pour les surtaxes votées depuis 1992 a créé une forte déception. La présidente de l’association évoque « un revirement de situation douloureux », tout en réaffirmant le bon droit des consommateurs saint-paulois et le bien fondé de l’action de l’association pour la transparence du prix de l’eau, pour une concertation véritable et dans sa dénonciation d’abus divers, que l’association n’a été ni la première, ni la seule à signaler. « S’il n’y a pas eu d’irrégularités, pourquoi ces plaintes déposées dès la signature de l’affermage en 1990 ? Pourquoi deux maires ont-ils été inquiétés et sanctionnés ? Pourquoi, sur un recours de l’opposition de l’époque, la commune a-t-elle été sanctionnée pour ses surtaxes en 1996 ? Pourquoi surtout ce rapport accablant, et jamais démenti, de la Chambre régionale des Comptes ? », résume Gisèle Carlier, la présidente de l’ACCRO. Au final, bien que déçue, l’association estime, à travers son bureau, ne pas avoir démérité. Mais surtout elle observe que la décision du Conseil d’État ne clôt qu’une partie incidente de la procédure juridique : cette décision ne sera exécutoire qu’après un retour du dossier devant le TGI de Saint-Paul et la Cour d’appel de Saint-Denis. Sur le fond, le bureau de l’A.C.C.R.O ne se fait guère d’illusion mais maintient tous ses arguments et invite les adhérents à tenir bon. « La contestation portait sur les sommes litigieuses perçues entre 1992 et 1999. Depuis 2000, nos adhérents règlent l’intégralité de leurs factures », précise Gisèle Carlier, en situant l’arriéré litigieux aux environs de 61.000 euros (400.000 francs) pour 625 requérants au total.
La présidente assure par ailleurs que l’association n’a à aucun moment trompé ses adhérents ni poussé son action au-delà de la volonté collective, consultée à chaque étape. « Nous avions l’espoir que le Conseil d’État allait se conformer à la décision du tribunal administratif. Mais dans le même temps, nous pouvons être soulagés de n’avoir pas provoqué une augmentation excessive des impôts pour les années à venir -le maire annonçait une hausse de 70%- et de n’avoir pas contribué à multiplier le prix de l’eau par 2,5 » - toutes choses prédites par le maire en 2002 « si l’ACCRO gagnait son procès », a ironisé hier la présidente de l’association.
C’est aujourd’hui l’heure du bilan. L’association est consciente de n’avoir pas obtenu la transparence à travers l’action judiciaire engagée. Elle na pas obtenu le "prix vérité" de l’eau qu’elle réclamait et ses demandes d’expertise ont été rejetées. Mais la présidente estime que le temps travaille pour ces exigences.
« L’eau sera de plus en plus chère.L’extension des réseaux d’assainissement, l’augmentation du nombre des raccordements vont continuer de renchérir l’eau », a-t-elle estimé, en dénonçant au passage les "techniques" des grands groupes fermiers pour « alourdir les factures » (*) : des provisions pour travaux sur-évalués chiffrées en centaines de millions d’euros ; des compteurs d’eau facturés plusieurs fois leur prix réel ; des "frais de siège" invérifiables et des équipements financés à des taux prohibitifs.
Pour toutes ces raisons, l’ACCRO appelle non seulement ses adhérents - qui seront conviés à une AG en septembre- mais « l’ensemble des consommateurs » à rester vigilants. « Nous pensons que le contentieux va dépasser les limites de Saint-Paul et que ceci va provoquer un éveil qui permettra de faire entendre la voix des consommateurs », a-t-elle ajouté, en faisant valoir les acquis des luttes de l’ACCRO. L’association a diffusé, dans tout Saint-Paul, des conseils de consommation d’eau qui ont été labellisés, selon une information transmise par la DIREN. Elle a également engagé une réflexion et une lutte contre le pillage des nappes phréatiques, qui ont abouti à la mise ne place de "compteurs verts", déconnectant l’eau d’arrosage du réseau d’assainissement. L’association pense qu’elle peut obtenir une levée de la politique des coupures d’eau, au prix d’un dialogue renoué avec la municipalité, si le maire souhaite réellement, comme il l’a fait savoir, « tendre la main » aux Saint-Paulois.
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