Emploi

Des assurances mais il reste des questions

Le nombre de CES devrait être maintenu

14 août 2003

S’il y a bien un sujet qui a alimenté une grande partie des conversations hier, c’est bien celui concernant le nombre de contrats emplois solidarité affecté à La Réunion, pour le deuxième semestre 2004. Les déclarations de Brigitte Girardin, mardi sur Télé-Réunion, dans le journal de 19 heures 30, si elles ont calmé les inquiétudes et apaisé les émotions, ne peuvent faire oublier qu’il reste bon nombre de question en suspens.

L’annonce télévisée de la ministre de l’Outre-mer, très médiatiquement orchestrée, a apaisé les craintes légitimes d’une grande partie de la population réunionnaise. Oui, ces craintes étaient bel et bien légitimes. Elles sont la conséquence logique de faits avérés et difficilement contestables.

• Janvier/mai 2002 : La doctrine politique du gouvernement est celle de l’ultra-libéralisme. Donc, et ce n’est un secret pour personne, les "emplois aidés" et surtout ceux dans le secteur public devront, à plus ou moins long terme, être revus à la baisse. Cela fait même partie des engagements du candidat Chirac à l’élection présidentielle.

• Septembre 2002 : on annonce la disparition programmée du dispositif emplois-jeunes.

• Janvier 2003 : en début d’année, le nombre de solutions d’insertion proposées au titre du FEDOM pour le premier semestre est en diminution par rapport aux chiffres des années précédentes. Les élus réunionnais, dans leur totalité, se mobilisent pour que le quota revienne à son niveau antérieur.

• Février 2003 : on annonce que quelques 56.000 postes d’aides-éducateurs et de MI-SE vont être supprimés et être remplacés par 16.000 postes d’assistants d’éducation.

• Mars 2003 : lors de la conférence pour l’emploi, le gouvernement annonce son intention de fusionner les CES et les CEC.

• Avril 2003 : les crédits du FEDOM ont bel et bien baissé : on assiste à une annulation d’une partie des crédits (près de 35,2 millions d’euros en moins).

• Avril 2003 : une étude du ministère du Travail montre une baisse, sur toute la France, de 19,8% du nombre de nouvelles entrées pour les contrats emploi-solidarité par rapport à l’année précédente.

• Mai 2003 : Le FEDOM, depuis des années, se réunit deux fois par an (cela figure dans les statuts) pour examiner le nombre de contrats à proposer aux DOM. Depuis mai, aucune réunion ne s’est tenue ; pire : toutes les réunions programmées ont été successivement reportées.

• Juin 2003 : on annonce un gel partiel de ce qui restait des crédits du FEDOM (soit environ 40 millions d’euros).

• Début juillet : le dossier FEDOM a été soumis à l’arbitrage du ministère du Budget (Bercy). L’information n’a pas été démentie par qui que ce soit.

• 31 juillet : la DDTEFP envoie une lettre aux maires et présidents d’association, pour attirer leur attention sur le fait qu’aucune notification n’avait été faite par le FEDOM, et qu’à ce titre, il fallait geler toute nouvelle embauche, dans l’attente de la notification officielle.

• Août : le gouvernement doit faire des économies, c’est de notoriété publique. Le très sérieux journal "Les Échos" l’écrit : « Quant aux emplois aidés du secteur non marchand, ils figurent, comme l’année dernière, parmi les cibles d’économies budgétaires ».

Questions

C’est sûrement tout cela que l’on nomme une « désinformation pas convenable du tout » ou « fausses rumeurs », ou déclarations « pas dignes »... Mais il n’en reste pas moins vrai que de nombreuses questions restent en suspens :

• s’il n’y a pas besoin de réunion du FEDOM et encore moins de réunion du comité directeur du FEDOM, pourquoi avoir attendu le 12 août pour annoncer que le nombre de contrats emploi-solidarité était maintenu ? Cela n’aurait-il pas pu être fait en juillet ?

• d’où cette question : à quoi sert le FEDOM ? est-ce un gadget ? a-t-il un pouvoir ?

• pourquoi avoir scindé en deux parties - au moins - la notification du nombre de mois CES attribués : pour les Mairies, et uniquement au service des écoles, dans un premier temps, pour, dans les jours ou semaines à venir, le quota pour les mois CES affectés aux communes (hors service des écoles) et aux associations ?

• que veut dire cette petite phrase sur l’attribution de CES "essentiellement destinés aux personnes les plus démunies" ?

• la durée des contrats sera-t-elle maintenue à cinq mois et demi ?

• quelle va être la solution trouvée pour les CES qui ont débuté leur contrat début août pour être licencié le 4 ?

• comment est-il possible que la préfecture n’ait pas été informée du maintien du volume d’emplois dit aidés et ait dit, quelques heures avant la déclaration de la ministre, qu’aucune précision ne pouvait être apportée ni sur le nombre de solutions d’insertion, ni sur la date du FEDOM, ni sur le fait qu’il n’y avait pas besoin de réunion du FEDOM pour prendre une décision ?
On y verra certainement plus clair dans les semaines - ou les mois - à venir.

Réaction de Jean-Louis Lagourgue
Jean-Louis Lagourgue se dit rassuré par les déclarations de Brigitte Girardin, quant au maintien du nombre de contrats emploi solidarité pour le deuxième semestre 2003. Il regrette simplement que le problème n’ait pas « pu être réglé plus rapidement ». Mais ne regrette pas d’avoir fait état, dans une lettre, des inquiétudes formulées par les maires réunionnais. « En tant que président de l’ADMR (association des maires de La Réunion), je me devais de prendre en compte leur inquiétude ». Cette inquiétude que tous les maires ont éprouvée, à la réception de la missive de la DDTEFP, le 31 juillet dernier. Celle-ci était, rappelons-le, d’une évidente clarté : « Nous ne connaissons pas à ce jour, le volume de contrats emploi solidarité et consolidé qu’il sera possible de conclure à La Réunion, au cours du deuxième semestre 2003. Aussi, nous ne pouvons que vous inviter à différer dans l’immédiat le recrutement que vous projetiez de réaliser dans ce cadre, à partir du 1er août 2003, tant que les conventions ne seront pas validées par nos services ».
Il est bien évident que, devant une telle lettre, les maires ont du sentir quelques frissons les parcourir. D’autant plus qu’il faut un mois entre le moment où le contrat est signé entre l’employeur et l’employé et celui du début du contrat, ceci permettant à la DDTEFP de valider les contrats. Or si au 31 juillet, il n’y avait plus possibilité d’embaucher, pour la rentrée de fin août, il n’était donc pas sûr de pouvoir faire face aux conditions de sécurité nécessaires à l’accueil des enfants de primaire et maternelle.
L’inquiétude était donc légitime, d’où la lettre de l’ADMR, aux parlementaires, présidents des Conseils régional et général, et bien sûr Brigitte Girardin. « Je suis maintenant pleinement satisfait », poursuit Jean-Louis Lagourgue. Lequel ne comprend pas à quoi la ministre fait allusion, lorsqu’elle parle de la nécessité de voir les CES être attribués aux plus démunis. Pour plusieurs raisons : quel maire donnerait un contrat à un fonctionnaire ou quelqu’un ayant déjà un emploi ? Par ailleurs, environ 17 maires sur 24 ont confié à l’ANPE le soin de leur envoyer les CV ou les candidatures de personnes appelées à être recrutées en tant que CES.
Et de conclure sur le fait que ce « problème de communication » a contribué à « jeter le flou » sur une situation très tendue.

D.B.

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