Le Conseil Economique et Social Régional (CESR) était réuni hier en assemblée plénière dans la salle Pierre Lagourgue du Conseil régional. Jean-Raymond Mondon, le président, informait en début de séance que le CESR disposerait de ses propres locaux d’ici la fin de l’année ou le début de l’année prochaine.
Le CESR a d’abord examiné le projet d’avis de ses commissions sur le bilan d’activités du Conseil régional et sur le Compte Administratif de la Région Réunion pour l’exercice 2002.
Dans le secteur "Affaires Générales et Financières", la commission constate au niveau des investissements « que l’objectif de gestion a été globalement atteint au niveau des engagements, et une sous-réalisation du mandatement de l’ordre de 19% ».
L’année 2002 a été la première année de plein exercice pour le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication. Elle a été marquée par le démarrage du Programme Régional d’Actions Innovatrices Réunion (PRAI).
Dans le secteur "Affaires Européennes", « la commission prend acte avec intérêt de l’article 25 du projet de loi sur la décentralisation, relatif aux fonds structurels européens. Elle propose que la Région, au titre de cet article, fasse la demande pour exercer l’autorité de gestion et de paiement de programme relevant, pour la période 2000-2006, de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union Européenne ».
Au sujet des autres documents à l’ordre du jour, « les Commissions prennent acte que l’ensemble du projet de décision modificative et de Budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes à 122 millions 132.846, 07 euros » (voir encadré).

Bilan de la dotation 2002 du FRDE

Les membres du CESR ont également examiné le projet d’avis des commissions de leur assemblée sur le bilan de la dotation 20002 du Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi :

« Les commissions prennent acte du bilan de la dotation du Fonds Régional pour le Développent et l’Emploi (FRDE) pour 2002. Elles constatent une forte progression de la dotation (33 millions 229.360 euros) par rapport à celle de 2001 (24 millions 333.772 euros).
Au cours de l’exercice 2002, les Commissions notent que plus des trois quarts du montant total engagé semblent concerner les travaux de voiries de désenclavement économique et agricole. Bien que ces projets soient utiles, elles considèrent que le FRDE n’a pas une réelle vocation à les financer.
En ce qui concerne ces voiries, elles souhaitent, par ailleurs, qu’une étude soit menée afin d’évaluer l’efficacité de l’impact du programme tant en matière de maintien et de création d’emplois que de création et de développement de nouvelles activités. Les commissions constatent une fois encore un décalage important entre le montant cumulé depuis 1995 des dotations annuelles (104 millions 352.940 euros) et les sommes engagées (46 millions 212.199 euros) et un décalage plus important avec les sommes payées.
Ce constat fait d’autant plus regretter aux commissions qu’aucune suite n’ait été donnée aux propositions formulées par le CESR sur le FRDE. Les commissions renouvellent leur demande d’une modification législative nécessaire et urgente destinée en même temps à améliorer l’utilisation du FRDE et surtout à mieux correspondre aux besoins du développement économique de l’île.
Dans le cadre de la décentralisation, elles proposent de confier au Conseil Régional la compétence en matière d’aménagement de zones d’activités, compétence que la collectivité régionale exerçait en 1990. Le FRDE pourrait aussi financer ces zones et permettre la mise en place d’une véritable politique d’accueil des entreprises ».