De l’A.S.S. au R.M.I., compétence future du Conseil général

Des conséquences dramatiques pour le Département

23 septembre 2003

Avec cette stratégie développée par le gouvernement, il est bien évident que de plus en plus de personnes vont ’basculer’ dans le RMI. Les Conseils généraux, qui auront la compétence de la gestion du RMI au 1er janvier 2004, vont-ils avoir le temps de budgétiser cette hausse ? Vont-ils avoir les moyens de faire face ?

La nouvelle mesure prise par le gouvernement (réforme de l’ASS) va encore accroître le nombre de érémistes. En France comme à La Réunion. Or dans notre île, le nombre de personnes vivant "au minimum" est nettement plus élevé qu’en France.
L’Association des Départements de France (ADF) a publié, lors de son congrès, la semaine dernière, des chiffres. D’après l’organisme Dexia (sorte de banque pour les collectivités), « les transferts de compétences ont un coût estimé à 4,5 milliards pour la gestion du RMI ce qui représente 29% du total des dépenses d’aide sociale constatées au Budget primitif 2003 ». Rappelons que c’est un chiffre donné pour la France.
Par ailleurs, pour les DOM, selon une étude du ministère de la Direction Générale des collectivités locales (DGCL), les dépenses d’action sociale d’un DOM représentent 59,4% du total des "dépenses de gestion courante". Dans un document intitulé "Les finances des collectivités locales en 2003 - État des lieux", l’Observatoire des finances locales, en juin de cette année, expliquait que le total des dépenses d’aide sociale était, dans un DOM (donc en moyenne), de 397 euros, alors que cette somme était, en métropole, de 293 euros. L’observatoire notait que l’évolution entre 2002 et 2003 (dans les budgets primitifs) était de plus 12,2%. La DGCL expliquait enfin que les budgets des départements d’Outre-mer diffèrent très sensiblement de ceux des départements métropolitains.

Transfert

Et quand on rajoute à cela les craintes formulées par l’ADF, on ne peut qu’être très très inquiet pour ce qui va arriver à La Réunion. En effet, le transfert de la gestion du RMI (et du RMA) aux Départements est inéluctable. Le projet a été adopté par le Sénat, en mai dernier et sera présenté à l’Assemblée nationale lors de la session "d’automne". Le transfert sera donc effectif au 1er janvier 2004. Il y a donc urgence. L’ADF appelait à la vigilance sur « les conditions financières résultant de cette nouvelle disposition législative, l’impact en matière de ressources humaines, tant en ce qui concerne la compensation en terme de personnels qui œuvraient jusqu’alors pour le compte de l’État que pour l’organisation renforcée à prévoir au sein des services départementaux pour le pilotage global du RMI (gestion des CLI, accompagnement en matière d’insertion sociale et professionnelle, etc.…), les ressources humaines supplémentaires à prévoir pour la mise en place du RMA, lesquels n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact ».
Si les situations étaient disparates, il y a tout lieu de croire que ce transfert de la gestion du RMI (et du RMA), lequel va considérablement être gonflé par l’entrée dans le dispositif des exclus de l’ASS, va entraîner encore plus d’inégalités entre les Départements. Et à La Réunion, la situation va être très problématique. Ce « nouveau souffle » que voulait donner François Fillon au dispositif va asphyxier les Départements. Au Palais de la Source, hier, on se refusait, pour l’instant, à tout commentaire sur les conséquences de l’augmentation prévisible du nombre de érémistes, des sommes à inscrire au budget 2004.

CACEP : « Un scandale et une honte ! »
« Informer, sensibiliser, mobiliser les allocataires contre la réduction de la durée d’attribution de l’allocation spécifique de solidarité et contre la réforme de l’assurance chômage, telle sera la mission des associations et comités de Chômeurs sur l’ensemble du département à compter de ce jour pour réagir de manière significative et dénoncer ce qu’ils considèrent comme une honte, un scandale et une régression sociale contre les plus défavorisés », affirme un communiqué diffusé dimanche au terme d’un conseil d’urgence de la Coordination des associations contre le chômage, l’exclusion et la précarité. « Les membres de la Coordination n’entendent pas se laisser impressionner par les coupes annoncées à l’encontre des allocataires de l’UNEDIC ou bénéficiant de l’allocation spécifique de solidarité », poursuit la CACEP qui prévoit l’organisation « dans les prochains jours » d’une grande manifestation à laquelle tous les parlementaires et les tous les élus sont conviés.

CACEP : « Un scandale et une honte ! »

« Informer, sensibiliser, mobiliser les allocataires contre la réduction de la durée d’attribution de l’allocation spécifique de solidarité et contre la réforme de l’assurance chômage, telle sera la mission des associations et comités de Chômeurs sur l’ensemble du département à compter de ce jour pour réagir de manière significative et dénoncer ce qu’ils considèrent comme une honte, un scandale et une régression sociale contre les plus défavorisés », affirme un communiqué diffusé dimanche au terme d’un conseil d’urgence de la Coordination des associations contre le chômage, l’exclusion et la précarité. « Les membres de la Coordination n’entendent pas se laisser impressionner par les coupes annoncées à l’encontre des allocataires de l’UNEDIC ou bénéficiant de l’allocation spécifique de solidarité », poursuit la CACEP qui prévoit l’organisation « dans les prochains jours » d’une grande manifestation à laquelle tous les parlementaires et les tous les élus sont conviés.

Agir contre le chômage : « Une vraie politique anti-sociale »
Jean-Pierre Técher, d’Agir contre le chômage a déclaré que « dans les différences que nous rencontrons, aux coups subis sous toutes ses formes, l’ASS, l’UNEDIC, le non remboursement des médicaments, la CMU…nous avons affaire à une vraie politique anti-sociale », a confirmé le président d’AC contre le chômage. Et de s’interroger « comment faire pour résister à ces attaques frontales ? » Dès aujourd’hui, par des mouvements d’action, l’association compte se rendre à l’UNEDIC pour déposer une motion. Reste à compter sur les appels à manifestation, malgré l’amertume et le découragement parfois palpables pour les organisateurs dans la difficulté de mobiliser. Mais, « les précaires, les exclus, les chômeurs ne pourront se faire entendre que ce qu’ils sauront capables d’arracher aux patrons », revendique Jean-Pierre Técher. « La riposte doit être à la hauteur d’une politique favorisant les cadeaux aux plus riches (impôts sur la fortune)…Raffarin veut faire des économies la ou néna pa, dési lé pli fèb », proteste AC Réunion. « Il faut être capable de proposer un électro-choc, le droit n’est pas la contrepartie du devoir », a proclamé le leader de l’association de lutte contre le chômage. AKG.

Agir contre le chômage : « Une vraie politique anti-sociale »

Jean-Pierre Técher, d’Agir contre le chômage a déclaré que « dans les différences que nous rencontrons, aux coups subis sous toutes ses formes, l’ASS, l’UNEDIC, le non remboursement des médicaments, la CMU…nous avons affaire à une vraie politique anti-sociale », a confirmé le président d’AC contre le chômage. Et de s’interroger « comment faire pour résister à ces attaques frontales ? » Dès aujourd’hui, par des mouvements d’action, l’association compte se rendre à l’UNEDIC pour déposer une motion. Reste à compter sur les appels à manifestation, malgré l’amertume et le découragement parfois palpables pour les organisateurs dans la difficulté de mobiliser. Mais, « les précaires, les exclus, les chômeurs ne pourront se faire entendre que ce qu’ils sauront capables d’arracher aux patrons », revendique Jean-Pierre Técher. « La riposte doit être à la hauteur d’une politique favorisant les cadeaux aux plus riches (impôts sur la fortune)…Raffarin veut faire des économies la ou néna pa, dési lé pli fèb », proteste AC Réunion. « Il faut être capable de proposer un électro-choc, le droit n’est pas la contrepartie du devoir », a proclamé le leader de l’association de lutte contre le chômage.

AKG.

M.C.P. : « La Réunion en danger »
Pour le Mouvement des chômeurs panonnais, « la réforme de l’indemnisation chômage de l’allocation de solidarité spécifique (A.S.S.), à partir de janvier 2004, contribue à l’instauration de l’apartheid social ». « La France s’enfonce dans une logique capitaliste, au détriment de l’humain », déplore le MCP qui constate qu’« après le coup poignard (réforme de l’ASSEDIC) de l’UNEDIC, la réforme de l’ASS est une grenade qui explose dans la plaie des travailleurs privés d’emploi ». « Faut-il rappeler, La Réunion n’est pas la métropole ? », poursuit le communiqué, « ce qui est considéré comme inacceptable là-bas, va prendre des proportions catastrophiques à La Réunion pour environ 13.000 travailleurs ». Le MCP énumère ensuite toute une série de mesures prises par le gouvernement qui nuisent au développement de La Réunion, aggravent le chômage et creusent les inégalités. « Plus besoin d’être expert pour comprendre que nous allons droit dans le mur », dit le MCP. Le Mouvement des chômeurs panonnais propose « des mesures concrètes pour éviter le pire : « évaluer les dégâts personnels et sociaux (bilan de santé de notre société) et entamer un traitement efficace ; exiger du gouvernement des réformes administratives pour optimiser la gestion des fonds publics ; mettre en place l’observatoire des prix et des revenus pour le partage des richesses ». « Pour cela l’intérêt collectif et l’audace politique doivent primer sur l’intérêt partisan », conclut le MCP.

M.C.P. : « La Réunion en danger »

Pour le Mouvement des chômeurs panonnais, « la réforme de l’indemnisation chômage de l’allocation de solidarité spécifique (A.S.S.), à partir de janvier 2004, contribue à l’instauration de l’apartheid social ».
« La France s’enfonce dans une logique capitaliste, au détriment de l’humain », déplore le MCP qui constate qu’« après le coup poignard (réforme de l’ASSEDIC) de l’UNEDIC, la réforme de l’ASS est une grenade qui explose dans la plaie des travailleurs privés d’emploi ».
« Faut-il rappeler, La Réunion n’est pas la métropole ? », poursuit le communiqué, « ce qui est considéré comme inacceptable là-bas, va prendre des proportions catastrophiques à La Réunion pour environ 13.000 travailleurs ». Le MCP énumère ensuite toute une série de mesures prises par le gouvernement qui nuisent au développement de La Réunion, aggravent le chômage et creusent les inégalités. « Plus besoin d’être expert pour comprendre que nous allons droit dans le mur », dit le MCP.
Le Mouvement des chômeurs panonnais propose « des mesures concrètes pour éviter le pire : « évaluer les dégâts personnels et sociaux (bilan de santé de notre société) et entamer un traitement efficace ; exiger du gouvernement des réformes administratives pour optimiser la gestion des fonds publics ; mettre en place l’observatoire des prix et des revenus pour le partage des richesses ». « Pour cela l’intérêt collectif et l’audace politique doivent primer sur l’intérêt partisan », conclut le MCP.